Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l'éditeur personne physique DRAGOS NICOLAE LUPU, 12 rue Louis Bonnigal, 44120 Nantes, France. Contact : contact@gofacturx.fr.

Les demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées à contact@gofacturx.fr.

GoFacturX est exclusivement destiné à un usage professionnel. Cette restriction B2B ne réduit pas les droits RGPD des personnes physiques dont les données sont traitées.

Données collectées

• Compte : adresse e-mail, identifiant interne, identifiants de session et, lorsque vous utilisez la connexion par e-mail, mot de passe stocké sous forme d'empreinte sécurisée.
• Connexion Apple ou Google : fournisseur choisi, empreinte à sens unique de l'identifiant fourni, adresse e-mail et état de vérification lorsqu'ils sont transmis, ainsi que les dates de liaison. Les jetons d'identité et codes d'autorisation ne sont pas conservés par le backend GoFacturX. Pour Apple uniquement, le matériel nécessaire à une tentative de révocation est conservé côté serveur sous forme chiffrée et authentifiée ; aucun jeton Google n'y est conservé. Le SDK Google peut conserver sur l'appareil l'autorisation nécessaire à une future connexion ou déconnexion explicite.
• Profil professionnel : nom ou raison sociale, forme d'exercice, SIRET/SIREN et TVA lorsqu'ils sont renseignés ou applicables, adresse, téléphone, e-mail, assurance et préférences utiles au service.
• Coordonnées bancaires : l'IBAN et le BIC que vous saisissez dans votre fiche entreprise sont conservés pour figurer sur vos devis et factures, afin que vos clients puissent vous régler par virement. Ils ne servent à aucun prélèvement, ne sont transmis à aucun tiers et restent facultatifs.
• Clients : nom, adresse, coordonnées et informations nécessaires aux devis et factures.
• Devis, factures et exports : contenu des documents, lignes, montants, TVA et statuts. Lors de la préparation d'un document candidat Factur-X, des copies de travail temporaires sont utilisées pour générer le fichier et effectuer les contrôles techniques.
• Signatures : nom du signataire, horodatage et éléments de preuve techniques lorsqu'ils sont disponibles.
• Support : contenu que vous transmettez volontairement.
• Abonnement Apple : produit, statut, échéance et identifiants techniques utilisés pour activer, restaurer et sécuriser l'abonnement. Un identifiant d'intention d'achat généré par le serveur est conservé sous sa forme brute uniquement pendant la fenêtre d'achat limitée, puis supprimé ; des empreintes à sens unique peuvent être conservées pour la sécurité, la restauration et la prévention des rejeux. L'abonnement reste rattaché au même identifiant interne GoFacturX, quel que soit le mode de connexion lié. GoFacturX ne reçoit pas les données de carte bancaire.
• Journaux techniques : données de fonctionnement et de sécurité, sans secret volontairement exposé.

Finalités et bases légales

• Exécution du contrat professionnel : fournir le service, authentifier et gérer le compte, les devis, factures, signatures, exports demandés et l'abonnement.
• Intérêt légitime : sécuriser l'accès, prévenir les abus, diagnostiquer les incidents et maintenir le service.
• Obligation légale : conserver les pièces imposées par les règles fiscales, comptables ou probatoires applicables.
• Demande de l'utilisateur : traiter le support, les droits RGPD et les actions facultatives telles que la dictée déclenchée par l'utilisateur.

Durées de conservation

• Compte et profil actif : pendant l'utilisation du service, puis suppression à la demande de l'utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation décrites ci-dessous.
• Identités Apple/Google liées : pendant la liaison au compte, puis suppression lors de la dissociation ou de la suppression du compte. Lorsqu'une révocation Apple ne peut pas aboutir immédiatement, le matériel chiffré strictement nécessaire reste dans une file technique protégée jusqu'à la réussite de la révocation ou une intervention opérationnelle ; il n'est jamais conservé en clair.
• Sessions : jusqu'à la déconnexion, leur expiration technique ou la suppression du compte.
• Devis non signés et transcriptions : jusqu'à leur suppression par l'utilisateur ou la suppression du compte.
• Factures et pièces justificatives : pendant la durée de conservation légale applicable. La suppression du compte n'efface pas les documents qu'une obligation légale impose encore de conserver.
• Devis signés et preuve de signature : pendant la durée nécessaire à l'établissement, l'exercice ou la défense de droits contractuels.
• Copies de travail du document candidat Factur-X : elles ne sont pas conservées après une réponse normale du service. En cas d'interruption du processus, les tâches abandonnées sont supprimées avant que le serveur redevienne disponible au démarrage suivant. La facture source reste soumise à la durée de conservation indiquée ci-dessus ; le fichier téléchargé ou partagé est conservé par l'utilisateur sur le support qu'il choisit.
• Abonnement : pendant la vie du compte ; après suppression, des empreintes techniques à sens unique limitées de la lignée d'achat, du jeton d'association et des identifiants internes du compte et de l'entreprise peuvent être conservées pour permettre une restauration sécurisée et empêcher la recréation non autorisée d'un état supprimé. Elles ne contiennent ni adresse e-mail, ni mot de passe, ni jeton de session, ni identifiant de transaction Apple ou jeton d'association en clair.
• Texte dicté transmis au service de structuration : les journaux d'appel conservés par Mistral AI sont supprimés au bout de trente jours. Le devis produit suit les durées indiquées ci-dessus.
• Support et journaux de sécurité : pendant une durée limitée définie selon la résolution de la demande, la sécurité et les obligations applicables.

Hébergement et sous-traitants

• Hetzner Online GmbH, Allemagne : hébergement de l'API, du site et des données applicatives.
• Apple : connexion Apple lorsque vous la choisissez, App Store, paiement et gestion des abonnements, notifications serveur StoreKit et, lorsque le système l'exige, service de reconnaissance vocale iOS. Consultez la politique de confidentialité d'Apple.
• Google : authentification Google lorsque vous la choisissez, et sur Android le service de reconnaissance vocale du système ainsi que la facturation Google Play pour l'abonnement. La dictée confie l'audio au service de reconnaissance du téléphone ; GoFacturX ne l'enregistre ni ne le conserve, et seul le texte transcrit est envoyé à nos serveurs, qui le confient à notre sous-traitant Mistral AI pour en structurer le devis (voir ci-dessous). GoFacturX demande une identité d'authentification et ne l'utilise pas pour fusionner automatiquement des comptes. Le manifeste du SDK GoogleSignIn 9.2.0 déclare, selon les fonctions et configurations utilisées, le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, d'autres données, une localisation approximative, l'identifiant utilisateur, l'identifiant d'appareil et d'autres données d'utilisation, liés à l'utilisateur pour le fonctionnement de l'app et certaines finalités d'analyse, sans suivi publicitaire déclaré. Consultez les règles de confidentialité de Google.
• Mistral AI, société française : structuration du texte dicté en devis. Seul le texte issu de la dictée lui est transmis — il peut contenir le nom, l'adresse et les coordonnées du client ainsi que les prix énoncés. Aucun enregistrement audio ne lui est envoyé. Les données transmises par l'API payante ne servent pas à entraîner ses modèles, l'option correspondante étant désactivée pour notre organisation ; les journaux d'appel sont conservés trente jours à des fins de détection d'abus, puis supprimés. Mistral AI recourt à ses propres sous-traitants, dont certains peuvent opérer hors de l'Union européenne. Consultez la politique de confidentialité de Mistral AI.
• Fournisseur de messagerie du support : Zoho Corporation B.V. (Zoho Mail), traitement dans l'Union européenne. Les messages reçus à l'adresse de support sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, accessibles au seul éditeur, et supprimés sur demande.
• Mesure d'audience auto-hébergée : le site public utilise Plausible Community Edition, installé et administré par l'éditeur sur sa propre infrastructure. Aucune société d'analytics tierce ne reçoit ces données. L'instance est placée derrière Cloudflare, Inc., qui intervient comme intermédiaire technique pour ce seul flux. Ce service n'est pas utilisé dans l'application mobile.

Aucun traceur publicitaire n'est utilisé sur ce site. La liste ci-dessus doit être mise à jour avant tout ajout d'un outil d'analytics, de crash reporting, d'envoi d'e-mail ou d'un autre sous-traitant.

Mesure d'audience du site

Le site public utilise Plausible Community Edition, une solution de mesure d'audience auto-hébergée par l'éditeur, pour mesurer sa fréquentation. Cette mesure est limitée au site gofacturx.fr et ne concerne pas l'application mobile.

• Aucun cookie n'est déposé et aucun identifiant persistant n'est stocké sur votre appareil. C'est pourquoi ce site n'affiche pas de bandeau de consentement.
• Les données collectées sont agrégées : page consultée, site ou moteur de recherche d'origine, type d'appareil, navigateur et pays. Elles ne permettent pas de vous identifier.
• Votre adresse IP n'est pas enregistrée. Elle est uniquement utilisée, de manière transitoire, pour générer un identifiant de session non réversible et renouvelé chaque jour.
• Les données ne sont ni croisées avec d'autres traitements, ni transmises à des tiers, ni utilisées pour vous suivre sur d'autres sites.
• Le script de mesure est servi depuis le domaine gofacturx.fr ; aucune requête n'est adressée directement par votre navigateur à un domaine tiers.

Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur à mesurer l'audience de son site, et répond aux critères d'exemption de consentement définis par la CNIL pour la mesure d'audience.

Vous opposer à la mesure d'audience

Vous pouvez vous opposer à cette mesure à tout moment, sans aucune conséquence sur votre utilisation du site ou de l'application. Le bouton ci-dessous enregistre votre choix dans ce navigateur ; il reste actif tant que vous ne videz pas les données du site.

Ce réglage nécessite JavaScript. Si le bouton ne s'affiche pas, écrivez-nous à l'adresse de contact indiquée ci-dessous et nous traiterons votre opposition.

Vous pouvez également nous écrire à tout moment à l'adresse de contact figurant sur la page Mentions légales pour exercer cette opposition.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation. Pour les exercer, écrivez à contact@gofacturx.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Suppression du compte et des données

La suppression du compte supprime les identités Apple et Google liées. GoFacturX place la révocation Apple dans une file chiffrée côté serveur jusqu'à son traitement et tente la déconnexion Google sur l'appareil, sans bloquer la suppression locale confirmée si le fournisseur externe est indisponible. Cette suppression ne résilie pas un abonnement App Store. Voir la page dédiée : Suppression des données.