Suppression des données et du compte

Suppression depuis l'application

1. Ouvrez GoFacturX.
2. Touchez l'icône de compte / personne.
3. Ouvrez Mon compte.
4. Touchez Supprimer mon compte.
5. Tapez exactement SUPPRIMER.
6. Confirmez la suppression.

Après confirmation du serveur, le compte, ses sessions et les identités Apple/Google liées sont supprimés, puis la session locale et le jeton de connexion sont effacés de l'appareil.

Pour une identité Apple, GoFacturX place la demande de révocation dans une file chiffrée côté serveur et la réessaie jusqu'à son traitement ou une intervention opérationnelle. Pour Google, l'application enregistre avant la demande un marqueur local sans jeton, tente la déconnexion du compte Google sur l'appareil et la réessaie au lancement tant qu'elle n'est pas confirmée. Une indisponibilité du fournisseur externe ne bloque pas la suppression confirmée du compte GoFacturX et ne conserve pas une identité liée utilisable dans GoFacturX.

Abonnement Apple

La suppression du compte GoFacturX ne résilie pas l'abonnement GoFacturX Pro géré par Apple. Avant ou après la suppression du compte, utilisez l'action « Gérer l'abonnement Apple » dans l'application ou les réglages d'abonnement du compte Apple pour consulter ou résilier l'abonnement.

Suppression par contact support / RGPD

Si vous ne pouvez pas utiliser l'application, écrivez à contact@gofacturx.fr depuis l'adresse e-mail associée à votre compte ou indiquez le mode de connexion Apple/Google utilisé, sans transmettre de mot de passe, jeton ou code d'autorisation. Précisez qu'il s'agit d'une demande de suppression de compte et de données.

Données concernées

• Compte, identifiants de session et identités Apple/Google liées. Le matériel Apple chiffré strictement nécessaire peut rester temporairement dans la file de révocation après la suppression de l'identité, sans permettre une reconnexion GoFacturX.
• Profil entreprise.
• Clients enregistrés.
• Devis.
• Factures émises, pouvant rester conservées lorsque les obligations légales ci-dessous l'exigent.
• Copies de travail temporaires créées pendant la préparation d'un document candidat Factur-X.
• Signatures et éléments de preuve associés, lorsqu'ils sont nécessaires à la preuve du document.
• Messages de support.

Conservation légale

Les factures émises et leurs pièces justificatives peuvent être conservées lorsqu'une obligation légale applicable l'exige ; la suppression du compte ne les efface pas tant que cette obligation subsiste. Les devis signés et éléments de preuve strictement nécessaires peuvent être conservés lorsqu'ils restent nécessaires à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de droits contractuels. Les données techniques non nécessaires à cette preuve, notamment le jeton de signature et la transcription vocale, sont supprimées lors de la suppression du compte.

Des empreintes techniques à sens unique limitées de la lignée d'achat Apple et des identifiants internes du compte et de l'entreprise peuvent être conservées pour sécuriser une restauration ultérieure et empêcher la recréation non autorisée d'un état supprimé. Elles ne contiennent ni adresse e-mail, ni mot de passe, ni jeton de session, ni identifiant de transaction Apple ou jeton d'association en clair.

Les copies de travail du document candidat Factur-X (invoice, XML, PDF et rapports techniques) sont supprimées avant toute réponse normale du service. Une tâche abandonnée par une interruption du processus est supprimée avant que le serveur redevienne disponible au démarrage suivant. Elles ne constituent donc pas une archive serveur liée au compte ; la facture source reste traitée selon les obligations légales ci-dessus.

Délai de traitement

Les demandes sont traitées dans les délais imposés par le RGPD, sous réserve de la vérification nécessaire de l'identité du demandeur et des obligations légales de conservation.

Contact

Pour toute question, écrivez à contact@gofacturx.fr. Voir aussi la politique de confidentialité.